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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

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Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique

Mise à jour le 22 mars 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées. Selon les domaines, ils relèvent des mêmes règles que les fonctionnaires ou de règles distinctes à l’instar des trois décrets-cadres de la fonction publique. La jurisprudence joue un rôle important, notamment en raison de la reconnaissance de principes généraux du droit.

Cette fiche présente les principales règles applicables ainsi que les contentieux portant sur les décrets-cadres.


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Règles législatives

Règles législatives avant la codification

Statut général de la fonction publique (SGFP) – Avant la codification des textes, on trouvait dans les différents titres du SGFP des dispositions qui concernaient les agents contractuels.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 – Un certain nombre de dispositions...

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